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Propriété intellectuelle

Tous les éléments constitutifs du site du CCPSC (textes, photographies, images, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels, bases de données etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété du CCPSC ou font l’objet d’un droit d’utilisation accordé au CCPSC par des tiers.

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Le non-respect de ces dispositions peut donner lieu à des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.

Politique de confidentialité et conformité au RGPD

Le CCPSC souhaite que vous ayez une expérience en ligne sûre et agréable lorsque vous visitez son site.

Nous vous invitons à lire attentivement les informations que nous fournissons ici et, si vous avez encore des questions, à nous contacter à tout moment. Vous pouvez notamment nous adresser par e-mail toute question concernant vos données personnelles et la manière dont nous les utilisons : nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

En conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le CCPSC est susceptible de traiter des données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de ses activités.

Le CCPSC est responsable du traitement des données personnelles qui sont collectées lorsque vous utilisez notre site, ce qui signifie que le CCPSC est responsable de leur collecte, de leur sécurité et de leur utilisation aux fins détaillées dans la présente politique de confidentialité, conformément au RGPD. En utilisant notre site, vous consentez à ce traitement et vous garantissez l’exactitude des données que vous nous fournissez.

Le terme « données à caractère personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, telle que votre nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse électronique. Les données personnelles peuvent également contenir des informations permettant de vous identifier, directement ou indirectement, y compris par référence à un numéro d’identification tel qu’une adresse IP.

Quelles sont les données recueillies par le CCPSC ?

Le CCPSC recueille et utilise diverses données pour vous fournir ses services et améliorer votre expérience sur son site. Ces données peuvent être personnelles ou non. Certaines de ces données peuvent être collectées par le biais de cookies (consulter ci-dessous notre politique concernant les cookies).

Lorsque vous nous adressez un e-mail, vous fournissez les données personnelles suivantes : nom, prénom et adresse électronique.

Quelle est la finalité du recueil de ces données ?

Le CCPSC recueille, traite et utilise ces données de contact pour répondre à chaque utilisateur.

Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la période nécessaire à l’exécution de nos services.

Le CCPSC partage-t-il vos données avec des tiers ?

Nous ne divulguons ni ne vendons aucune donnée personnelle à des tiers.

Vos droits

En tant qu’utilisateur et conformément à la réglementation relative aux données à caractère personnel, vous pouvez exercer les droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d’opposition

Vous pouvez exercer ces droits en nous adressant un e-mail, en appelant notre DPO au 01 41 10 27 13 ou encore en nous écrivant à l’adresse suivante :

Centre de Cancérologie de la Porte de Saint-Cloud
30, rue de Paris
92100 Boulogne-Billancourt

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Quelles mesures de sécurité des données utilisons-nous ?

Nous utilisons des mesures techniques pour protéger notre site et nos systèmes contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la diffusion de vos données par des personnes non autorisées, et ce conformément à l’état actuel de la technique. Le transfert de données entre notre site et votre ordinateur est crypté.

HTTPS (Hypertext Transfer Protocol Secure ou protocole de transfert hypertexte sécurisé) est un protocole de communication Internet qui protège l’intégrité ainsi que la confidentialité des données lors du transfert d’informations entre votre ordinateur et notre site. Les données envoyées par HTTPS sont sécurisées à l’aide du protocole TLS (Transport Layer Security), qui offre trois niveaux clés de protection :

• Le cryptage est le processus qui consiste à coder les données échangées afin de les protéger contre toute interception illégale. Cela signifie que lorsque vous naviguez sur notre site, personne ne peut suivre vos activités sur les différentes pages que vous visitez ou voler vos informations.
• L’intégrité des données : les informations ne peuvent pas être modifiées ou corrompues pendant leur transfert, que ce soit délibérément ou non, sans être détectées.
• L’authentification prouve que vous communiquez avec notre site. Cette méthode protège contre les attaques d’intercepteurs et vous assure du site que vous visitez.

Le CCPSC se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité, en tenant compte de la réglementation en vigueur en matière de protection des données.

En cas de modification, vous en serez informé sur la présente page et vous aurez le droit de vous y opposer en nous adressant un e-mail.

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